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A la tribune de l’Assemblée, NDA plaide pour la suppression des remises de peine automatiques
19/11/2009 06:42
Débat parlementaire sur la loi de récidive criminelle - Intervention de Nicolas DUPONT-AIGNAN
Mardi 17 novembre 2009
Madame la présidente, madame la ministre d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un sujet grave qui inquiète particulièrement nos concitoyens : la récidive criminelle.
Pour ma part, je ne peux que saluer la démarche du Gouvernement, qui a le courage de présenter une loi controversée mais profondément nécessaire.
Oui, madame la garde des sceaux, votre projet est courageux, car comment laisser en liberté – si peu surveillée – nombre de criminels, qui, hélas ! récidivent parfois dès le lendemain de leur libération, qui plus est sur les lieux mêmes de leur précédent crime ?
Bien sûr, le risque zéro n’existe pas, mais comment pourrait-on refuser de mieux prévenir la récidive ? Certains s’étonnent de voir les parlementaires ou le Gouvernement réagir à des événements dramatiques. Mais je suis quant à moi étonné qu’on ait attendu tant d’événements dramatiques pour réagir, et nous n’avons qu’à nous féliciter d’avoir enfin le courage de poser le problème.
Je me permets de recommander à certains de nos collègues le livre de Georges Fenech, que j’ai apporté. Il s’intitule : Criminels récidivistes. Peut-on les laisser sortir ? Je me permets de l’évoquer, car il montre très bien l’enchaînement dans lequel sont pris ces tueurs en série et l’incapacité dont notre justice a témoigné.
On a bien le droit, en effet de se poser certaines questions – notamment celles du pourquoi et du comment –, non pas pour accuser Untel ou Untel, mais pour comprendre l’engrenage fatal qui a conduit tant de victimes à passer entre les mains de ces tueurs qui auraient pu, à un certain moment, être arrêtés dans leur parcours tragique. Cette loi va donc dans le bon sens. Elle répond à une attente de nos compatriotes, et je la voterai sans état d’âme. Je prends d’ailleurs le pari que, dans quelques années, on se demandera pourquoi ces débats furent si agités.
Mais cette loi n’est-elle pas aussi, d’une certaine façon, l’arbre qui cache la forêt ? En effet, quel dommage, madame la garde des sceaux, que le gouvernement auquel vous appartenez n’ait pas encore – mais cela viendra peut-être – le même courage pour donner à la justice française les moyens de rendre enfin exécutoires les peines d’incarcération ! Je pense, bien sûr, aux dispositifs qui dispensent les condamnés d’accomplir l’intégralité de leur peine de prison ferme. À cet égard, je défendrai demain un amendement visant à supprimer l’article 721 du code de procédure pénale, qui accorde une remise de peine systématique de trois mois pour la première année, puis de deux mois pour les années suivantes.
Ainsi, une personne condamnée à six ans de prison sait dès son incarcération qu’elle sortira au bout de quatre ans et onze mois. À cette remise de peine automatique, qui date de 2004, s’ajoute une seconde réduction de trois mois par an, sous certaines conditions bien sûr.
Ces réductions sont ensuite complétées par la libération conditionnelle. Ainsi, un détenu condamné à onze ans pour homicide a pu sortir au bout de sept ans et aller assassiner cette dame de Milly-la-Forêt dont il a déjà été question.
Comment peut-on, sous couvert d’une fausse générosité, ne pas s’interroger sur cette situation qui décrédibilise totalement notre justice et notre État de droit, et qui remet évidemment en cause nos institutions ?
Mais, au-delà de la fausse générosité et du discours trompeur selon lequel la prison serait le pire des systèmes – en connaît-on un autre pour de tels criminels ? –, nous savons tous ici pourquoi la France est, dans le monde, le pays démocratique qui cumule le plus de dispositifs de remises de peine.
Le président de la commission des lois lui-même l’a admis ; ce fut d’ailleurs l’un des motifs du vote de 2004 sur les remises de peine automatiques. J’ai relu les débats de cette époque, qui sont très intéressants et que je vous recommande. L’argument est le suivant : on n’a pas assez de places de prison, il faut donc exempter d’incarcération les condamnés.
Nous aboutissons donc obligatoirement au débat essentiel sur les moyens de la justice. Je sais bien que le Gouvernement a fait un effort, puisque c’est à peu près le seul poste budgétaire qui échappe aux coupes claires. Je sais aussi que des efforts ont été consentis entre 2002 et 2007 par la majorité. Pour autant – reconnaissons-le ensemble – nous sommes très loin du compte.
Notre pays dépense moitié moins d’argent par habitant pour sa justice que l’Allemagne et la Grande-Bretagne. C’est la première cause de la crise que connaît notre justice à tous les niveaux.
Il faut donc absolument, compte tenu de moyens qui ne sont pas si importants – quoique, si l’on compare avec d’autres ministères, ils le restent, et vous le savez bien, madame la garde des sceaux –, poursuivre cet effort, car ce sera le seul moyen de faire sauter au moins – et, je l’espère, prochainement – les remises de peine automatiques, pour que la peine de prison retrouve son exemplarité et qu’enfin les délinquants sachent à quoi s’en tenir.
En vérité, le vrai choix qui s’offre à notre pays, et sur lequel les Français nous jugeront collectivement, vous et nous, est le suivant : soit continuer à empiler, année après année, des lois qui sont certes utiles, mais qui peuvent être considérées comme autant d’expédients à une certaine clochardisation judiciaire de notre pays, soit doter enfin la France d’une justice digne du xxie siècle, en augmentant massivement ses moyens.
Pour ma part, vous l’aurez deviné, mon choix est fait.
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De Gaulle, l'exil intérieur
18/11/2009 07:05
De Gaulle, l'exil intérieur
De Jacques Baumel
Paru le: 02/05/2001
ISBN : 2-226-12583-3
EAN : 9782226125835
Nb. de pages : 301 pages
Mot de l’éditeur
Au lendemain de la guerre, bien qu'auréolé de son titre de libérateur du pays, le général de Gaulle, chef du Gouvernement provisoire, se heurte à la mauvaise volonté des partis politiques.
Communistes, socialistes et démocrates-chrétiens se méfient d'un personnage trop encombrant et entravent son action au point de provoquer son départ. Témoin critique et acteur engagé de ces événements, Jacques Baumel raconte ces heures capitales qui voient s'effondrer le rêve de renouveau de la vie politique porté par les mouvements de Résistance. Il accompagne Charles de Gaulle dans cet exil intérieur et participe, au sein de l'état-major gaulliste, à l'aventure avortée du Rassemblement du peuple français.
Une analyse lucide sur la période la moins connue de la carrière du général de Gaulle.
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Collectivités territoriales : la réforme « avance » sur la tête !
18/11/2009 06:40
Il y a plusieurs semaines, nous avons créé avec plusieurs élus Maires, Conseillers Généraux, Députés et Sénateurs, l’Association Nationale des Collectivités et des Elus Libres et Indépendants.
Certains avaient été surpris de cette création nouvelle, se demandant pourquoi je voulais mobiliser les élus locaux contre la réforme des collectivités territoriales. Le projet de loi gouvernemental était si compliqué que peu l’avaient lu. Il n’était pas simple, il est vrai, de se plonger dans les détails des articles pour comprendre les conséquences graves d’une telle réforme sur les territoires de la République et, surtout, leurs habitants.
Aujourd’hui, jour du Congrès des Maires de France, après le coup de gueule de Jean-Pierre Raffarin, tout à coup se produit une immense prise de conscience, dans laquelle s’exprime un mélange d’exaspération et de colère. Le gouvernement s’est, tout seul, mis dans un piège redoutable, présentant un projet plein de contradictions et ne répondant pas aux attentes des élus.
Le Président de la République qui a annoncé sans préparer la suppression de la taxe professionnelle ne veut pas perdre la face tandis que les Sénateurs UMP sont tiraillés entre leur fidélité au gouvernement et leur lucidité sur les périls que recèle cette autre réforme, en réalité jumelle de la précédente.
Le simple bon sens serait bien évidemment de reporter la réforme d’une année, le temps d’étudier sérieusement les conséquences, notamment fiscales, d’écouter les élus et de recueillir vraiment les attentes des Français.
Curieux pays qui semple pris dans un tourbillon d’agitation et qui, sur une question essentielle, n’est pas capable de se poser tranquillement pour rechercher les meilleures solutions.
Le Président de la République, quant à lui, après avoir effectué des annonces fracassantes, est parti en Arabie Saoudite : bonne excuse pour ne pas affronter la colère et le bon sens de milliers d’élus locaux qui doivent préparer le budget 2010 sans connaître les recettes dont ils disposeront.
Mais rien n’est encore joué : la mobilisation des Français et de leurs élus peut encore renverser la balance, comme pour l’EPAD, comme pour la réforme des lycées il y a un an…
NDA
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Au Congrès des Maires de France, DLR défend une certaine idée de la décentralisation
17/11/2009 15:17
Supression taxe professionelle : Dupont-Aignan (DLR) dénonce un "hold-up fiscal"
17/11/2009 14h59 GMT - COLLECTIVITÉS-RÉFORME-FISCALITÉ-MAIRES-CONGRÈS-PARTIS-DLR - Nouvelles de France - AFP
PARIS, 17 novembre 2009 (AFP) - Le président de Debout la République (DLR), Nicolas Dupont-Aignan, a qualifié mardi de "hold-up fiscal" la suppression de la taxe professionnelle, volet fiscal de la réforme territoriale du gouvernement.
"D’un côté le gouvernement transfère de nouvelles dépenses aux collectivités, de l’autre il réduit les recettes", a déclaré M. Dupont-Aignon à l’AFP, à l’occasion du congrès des maires qui se tient de mardi à jeudi porte de Versailles à Paris.
"Les Français doivent donc savoir qu’il se prépare un choc fiscal sans précédent et les élus ne veulent pas être complices de ce tour de passe-passe", a poursuivi le député-maire de Yerres (Essonne), qui a coupé les ponts avec l’UMP en 2007.
"Je demande le report d’un an de la réforme pour mieux la préparer", a ajouté M. Dupont-Aignan, qui était accompagné d’une cinquantaine d’élus.
Avec ces élus, ce dernier a créé une nouvelle structure, l’Association nationale des collectivités et des élus libres et indépendants (ANCELI)", pour dénoncer la réforme des collectivités territoriales prévue par le gouvernement.
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Le Grand Emprunt est mal parti
16/11/2009 16:22
Grand Emprunt : la France va-t-elle manquer le coche ?
Marianne2.fr, vendredi 13 novembre 2009
Auteur de « La crise globale », Jean-Michel Quatrepoint explique pourquoi le modèle économique français enrichit les grands groupes et appauvrit le pays, et en quoi un grand emprunt ambitieux peut permettre d’améliorer la situation.
La montagne va accoucher d’une souris. Le grand emprunt n’aura plus rien de grand. Il s’est ratatiné au fil des jours.
Moyennant quoi, la France va passer à côté d’une chance historique. Profiter d’une crise mondiale pour relancer une économie languissante depuis des décennies, reconstruire son tissu entrepreneurial, stimuler les imaginations et la créativité, casser les bureaucraties de toutes sortes et contourner les lobbys qui, ici comme ailleurs, sont largement responsables des dérives du capitalisme.
Pendant un quart de siècle, les élites de notre pays nous ont fait croire que notre prospérité dépendait de la bonne santé de quelques grands groupes. Elles ont multiplié les avantages fiscaux à leur égard au nom de leur nécessaire compétitivité. Elles les ont laissés se délocaliser massivement et fermé les yeux sur l’utilisation des paradis fiscaux. Toujours au nom de la compétitivité. Le moins que l’on puisse dire est que l’échange a été inégal. Si le CAC 40, ses grands actionnaires, le système financier ont largement prospéré, le pays, lui, s’est progressivement appauvri. Les emplois perdus dans le secteur privé ont été en partie compensés par des emplois publics creusant ainsi les déficits budgétaires. Et entraînant par ricochet une baisse drastique des investissements de l’Etat. Les délocalisations et la politique de la grande distribution se sont traduites par un boom des importations. Les déficits commerciaux ont remplacé les excédents. Les moins-values fiscales sur les grands groupes et la finance ont été compensé par une pression fiscale accrue sur les PME et les classes moyennes. Comment sortir d’un cercle vicieux qui nous conduit inexorablement au déclin et à la paupérisation ?
Il n y a pas de solution miracle. Mais une chose est sûre, sans investissements massifs du secteur public comme du secteur privé, nous ne pourrons pas offrir demain des emplois dignes de ce nom à notre jeunesse. Voilà pourquoi le grand emprunt pouvait - peut encore - apparaître comme une rupture, un tournant et l’occasion d’associer directement les Français à la construction de leur avenir.
Ce n’est pas en recommençant les mêmes erreurs, avec les mêmes structures et les mêmes personnes que notre pays va se redresser. Voilà pourquoi, le grand emprunt, pour qu’il ait un sens, doit clairement se dissocier des émissions d’OAT (obligations d’état) et de la gestion classique de la dette publique.
Un emprunt massif et à destination des citoyens
Son montant ne devrait pas être inférieur à 3 points du PIB soit 60 milliards d’euros. Il doit être perpétuel, c’est-à-dire qu’il n a pas d’échéance de remboursement, l’Etat ne s’interdisant pas de le rembourser à tout moment. Cet emprunt doit être pour l’essentiel placé auprès des particuliers et non pas être réservé au système financier. C’est trop cher, nous dit-on, les banques exigeant une commission de placement de plusieurs centaines de millions d’euros.
Un comble ! Sauvés par les contribuables et les épargnants, les banques dont l’image est au plus bas, devraient faire preuve de civisme en plaçant cet emprunt national gratuitement. C’est bien le moins qu’elles puissent faire. Le bon sens commande de canaliser en priorité l’épargne très abondante des Français vers des investissements productifs sur notre territoire.
Pour être incitatif, cet emprunt devrait servir un intérêt de 2% indexé sur l’inflation (de 3 à 3,5% actuellement). Il devrait être net d’impôts (19% de prélèvements forfaitaires) mais soumis à la CSG, et net de l’ISF pour que les contribuables dans la tranche à 1% soient incités à y souscrire et à le conserver. Bruxelles ne devrait pas s’opposer à ces avantages. De toute façon, une parade existe en rendant cet emprunt éligible au PEA (150 000 euros par personne). Avec de telles conditions il n y aura aucune difficulté pour placer cet emprunt. Sortons pour une fois de la dictature d’un système financier qui s’est accaparé la transformation de l’épargne.
La gestion de cet emprunt doit également échapper aux traditionnelles
structures administratives. C’est l’occasion ou jamais d’innover avec de nouvelles entités, plus souples, plus légères, plus réactives, plus responsables. Des agences d’objectifs et/ou des fondations chargées d’investir au cours des dix prochaines années le produit de cet emprunt. Leurs coûts de fonctionnement étant couverts, et au-delà, par le placement des sommes en attente d’investissements. Des entités, qui pourront nouer des partenariats avec le secteur privé et seront contrôlées par le Parlement et la Cour des Comptes. Enfin, il faudra éviter tout saupoudrage et concentrer les investissements sur quelques grands domaines porteurs d’avenir : recherche fondamentale, université, innovation et soutien aux PME, sans oublier les domaines d’excellence de notre pays : énergie, aéronautique, agroalimentaire. Tous ces secteurs sont des secteurs marchands. La grande nouveauté consisterait à les associer au financement et à la gestion des projets initiés grâce au grand emprunt.
Il y aurait là une démarche légitime associant, l’Etat garant de notre avenir collectif et le secteur privé qui veillera à ce que les investissements soient bien porteurs de rentabilité. Oui, il faut sauver le grand emprunt.
Jean-Michel Quatrepoint , Marianne2.fr
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